Autorisations pour vos actions promotionnelles ?
Nous nous en chargeons !
Pour organiser une action promotionnelle en Allemagne ou en Autriche, une autorisation officielle est dans la plupart des cas indispensable.
ST-PROMOTIONS connaît les différentes exigences et sait exactement quelles étapes suivre pour garantir une procédure d’approbation sans accroc.
En Allemagne, la règle est simple : tout événement public doit être autorisé par l’administration. Même les événements privés qui peuvent avoir un impact sur l’espace public nécessitent une autorisation. Pour les promotions en intérieur, il faut généralement l’accord du propriétaire ou de l’exploitant du lieu.
Les conditions varient selon la commune et le Land, et le type d’activation détermine aussi le niveau de démarches à effectuer. Ainsi, la distribution d’alcool exige une licence relevant du droit de l’hôtellerie-restauration.
De la musique forte peut nécessiter une autorisation au titre de la réglementation sur les nuisances sonores. Et l’utilisation de musique protégée par des droits d’auteur lors d’un événement public requiert un contrat de licence avec la SACEM (équivalent de la GEMA).
Pour les promotions dans la rue, une autorisation spéciale relevant du droit de la circulation routière est nécessaire. Sur un terrain privé, c’est le propriétaire qui décide. Si des photos ou vidéos sont réalisées, il faut en outre veiller au respect des droits à l’image.
ST-PROMOTIONS connaît les bons interlocuteurs, les procédures et les formalités. Nous veillons à ce que vos actions promotionnelles soient non seulement créatives et impactantes, mais aussi juridiquement irréprochables.
